Accessibilité

Abssys opère depuis de nombreuses années dans le domaine de l’accessibilité des ERP : mise en accessibilité d’agences bancaires, réalisation des dossiers d’AD’AP d’établissements commerciaux, de restaurants. Abssys vous accompagne sur toutes les étapes de votre projet de mise en accessibilité, du diagnostic à l’achèvement des travaux.

Diagnostic

Un diagnostic pour quoi ?
Votre diagnostic est l’étape préalable et indispensable à la réalisation de vos travaux de mise en accessibilité. Il comprend : un état des lieux de votre établissement et une liste des manquements aux règles d’accessibilité, une stratégie de mise en accessibilité, un programme de travaux, un budget estimatif des travaux à engager.

Vous souhaitez connaître les différentes règles d’accessibilité applicables à votre établissement ?

Vous souhaitez réaliser un premier diagnostic de votre établissement ?

Vous êtes un  commerce de proximité
Vous êtes une mairie
Vous êtes un cabinet médical
Vous êtes un hôtel / restaurant

Guide pratique

Télécharger le guide pratique édité par le gouvernement

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Agenda D’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Qu’est-ce qu’un AD’AP ?
La ‘’Loi Handicap’’ du 11 février 2005 impose à tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité. Pour pallier aux retards pris par les gestionnaires de ces établissements, le gouvernement a créé la procédure des Agendas D’Accessibilité Programmée.
Cette procédure permet l’obtention de d’un délai supplémentaire pour réaliser les travaux nécessaires, allant de 3 à 9 ans.
Si votre établissement n’a pas été déclaré conforme aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, il vous faut déposer un dossier d’AD’AP auprès des autorités administratives.

De quoi se compose un dossier d’AD’AP ?
Votre dossier d’AD’AP se compose d’un diagnostic établissant un état des lieux de votre établissement en matière d’accessibilité, d’une liste des manquements aux règles d’accessibilité, d’un programme de travaux pluriannuel conforme aux délais définis, d’une liste de demandes de dérogations en cas d’impossibilité de mise aux normes (le cas échéant), d’un chiffrage prévisionnel des travaux, et de la formalisation du dossier d’AD’AP. Ce dossier doit être accompagné des pièces graphiques réglementaires, et du Cerfa mis en place par le gouvernement.

Un guide résumant l’essentiel de la procédure AD’AP est édité par le gouvernement

La réglementation en matière d’accessibilité change depuis le 8 décembre 2014, pour les ERP déjà existants.

Pour télécharger le formulaire Cerfa

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